SAUVEGARDE DES ENSEIGNEMENTS LITTÉRAIRES
S.E.L.
STATUTS
Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1. Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
SAUVEGARDE DES ENSEIGNEMENTS LITTÉRAIRES
Article 2. Cette association a pour but de soutenir les études littéraires dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Article 3. Le siège social est fixé à l’École Normale Supérieure, 45 rue d’Ulm, 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4. L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’ Association ; ils sont dispensés de cotisation.
b) Membres bienfaiteurs : ceux qui versent une cotisation annuelle de quatre-vingt euros ou plus. (cotisation fixée chaque année lors de l’assemblée générale)
c) Membres actifs : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de trente euros.
Article 5. Admission : pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes lors de chacune de ses réunions.
Article 6. La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission
- radiation
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 7. Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un Conseil de douze membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- trois vice-présidents
- un secrétaire, aidé d’un secrétaire adjoint
- un trésorier, aidé d’un trésorier adjoint
- En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, en attendant leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 8. Réunion du Conseil d’administration :
Il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande au moins du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 9.
Article 11. Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’État
- les dons dans le cadre de l’article 2 de la loi du 23 juillet 1987 sur la diffusion de la culture.
Article 12. Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Paris, le 15 avril 2011
Paul DEMONT, président
Sabine Schneider, secrétaire générale